Mentions légales

Directeur de la publication :
Mr Marc POTTIER

Editeurs du site :
Les Foyers Normands
5 Rue des Frères Wilkin
14460 Colombelles

Hébergement du site :
SASU OVH
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 ROUBAIX
RCS LILLE Métropole 424 761 419
Code APE 6202A

Conception du site :
Le site internet a été imaginé, conçu et développé par la société Studionet : Agence web à Rouen.

Protection des données personnelles :

Les Foyers Normands sont particulièrement vigilant à la protection au droit à la vie privée des visiteurs du site.

Sur le site web, les informations recueillies avec notre formulaire de contact sont destinées uniquement aux FOYERS NORMANDS. Ce traitement de données à caractère personnel représente pour nous un intérêt légitime dans le cadre du traitement de votre demande de contact.

Par ailleurs, et indépendamment du présent site web, d’autres contacts sont susceptibles d’être recueillis quand LES FOYERS NORMANDS met en œuvre un traitement de gestion des partenaires et contacts ayant pour finalités : la gestion des informations relatives aux interlocuteurs et aux partenaires dans le cadre de leurs activités (autres bailleurs, institutionnels, politiques, …) et la constitution de répertoires de données et la gestion de ces données.
Ce traitement représente un intérêt légitime pour LES FOYERS NORMANDS, à savoir tenir à jour sa base de partenaires et contacts. Les données traitées dans le cadre de ce traitement concernent : État civil, identité, coordonnées téléphoniques, adresses postale (ou mail ) et la profession, organisme (société, collectivité, association, …).
Ces données sont destinées aux services « secrétariat général » et « communication » des FOYERS NORMANDS chacun pour ce qui le concerne et ces données seront mises à jour lorsque nous sommes informés de tout changement et a minima annuellement.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits, par demande écrite (nous sommes susceptibles de vous demander de nous joindre un justificatif d’identité), en vous adressant au siège de la SA d’HLM Les Foyers Normands – 5 Rue des Frères Wilkin – CS 80001 – 14461 COLOMBELLES CEDEX

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour votre parfaite information, la SA d’HLM Les Foyers Normands a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail : dpo.foyersnormands@anaxia-conseil.fr afin d’obtenir toute information utile.

Cookies :
Le site www.lesfoyersnormands.fr n’utilise pas de cookies.

Propriété intellectuelle :
Ce site internet relève à la fois de la législation française et de la législation internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont donc réservés.
Le fait de reproduire ce site que ce soit de façon intégrale ou partielle, sans autorisation préalable et expresse des Foyers Normands est constitutif d’une infraction de contrefaçon.
En outre, il est précisé que toute utilisation d’informations se trouvant sur le site www.lesfoyersnormands.fr doit obligatoirement mentionner la source de l’information et l’adresse internet du site.

Responsabilité :
La responsabilité des Foyers Normands ne peut, en aucune manière, être engagée s’agissant du contenu des informations se trouvant ce site ou des conséquences de leur utilisation et/ou interprétation.
La consultation du site www.lesfoyersnormands.fr présuppose que l’utilisateur accepte au préalable les termes et conditions précisés ci-dessus.

BâtirLogerCréerRelierBâtir